C O N V E N T I O N

 

Le ...................... entre la commune de .................. représentée par Monsieur/

 

Madame ..................................., Maire, et le Département du Cantal, représenté par ........................................................, Président du Conseil Général.

 

Il est convenu ce qui suit :

 

1°) la Médiathèque départementale du Cantal met à la disposition de la commune un dépôt d'ouvrages régulièrement entretenu et renouvelé trois fois par an.

 

2°) le maintien de ce dépôt est soumis au respect par la commune des dispositions suivantes:

 

- le prêt au public des livres déposés par la Médiathèque départementale est gratuit. Des dispositions particulières peuvent s'appliquer aux autres documents.

 

- les livres ou documents perdus ou irrémédiablement détériorés doivent être remplacés ou remboursés.

 

- le prêt est assuré à tout public, sans distinction aucune.

 

- la gestion du dépôt est confiée à un responsable qui respecte les règles de fonctionnement établies par la Médiathèque départementale, et notamment :

 

- gestion rigoureuse du fichier de prêts

 

- fourniture régulière de statistiques

 

- transmission des demandes des lecteurs

 

- préparation du renouvellement du dépôt

 

- participation effective à ce renouvellement

 

- le local est normalement ouvert au public au moins 10 heures par semaine (dont 6 heures minimum en dehors des horaires scolaires).

 

Le Président du Conseil Général,

 

Le Maire,