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 CONVENTION

Bibliothèque intermédiaire

 

Le   ………………………..entre la commune de ………………………….., représentée par ……………………………….., Maire, et le département du Cantal, représenté par Monsieur Vincent DESCOEUR, Président du Conseil Général

 

Il est convenu que :

 

La Médiathèque départementale met à la disposition de la commune :

-un dépôt régulièrement renouvelé de livres et un dépôt d’un autre support de contenus à choisir : service vidéothèque.

-une formation de base d’une durée de 5 journées au profit du personnel gestionnaire de la bibliothèque désigné par la commune.

-un accès au logiciel de gestion automatisé de la Médiathèque départementale pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale (opérations de prêt/retour, base d’adhérents, recherches documentaires, réservations documentaires, statistiques d’utilisation). [NB : les petites fournitures nécessaires à la mise en œuvre de ce service sont à la charge de la commune : cartes lecteurs…].

-un panonceau  de signalisation de la bibliothèque.

 

 Le maintien de ces services est soumis au respect par la commune des dispositions suivantes :

-la bibliothèque est en régie municipale (ou intercommunale) directe.

-le responsable de la bibliothèque est salarié par la commune (ou la communauté de communes).

-l’espace consacré à la bibliothèque est d’une surface égale à au moins 30m², situé en rez-de-chaussée, dans un lieu ouvert à tous les publics.

-la bibliothèque est signalée par un panneau placé sur la façade, à l’extérieur du bâtiment.

-la bibliothèque est ouverte au public au minimum 12 heures par semaine (dont impérativement 6 heures en dehors des horaires scolaires : mercredi après-midi, soirées ou samedi).

 

Le prêt au public des documents déposés par la Médiathèque départementale est gratuit. Il est assuré à tous les publics sans distinction d’âge ou de catégorie. Les documents, perdus, volés ou irrémédiablement détériorés, doivent être remplacés ou remboursés (exception faite d’une usure normale) : la commune (ou communauté) doit donc prévoir l’assurance des collections laissées en dépôt.

 

Le responsable de la bibliothèque respecte les règles de fonctionnement suivantes :

                               - gestion rigoureuse des opérations de prêt/retour

                               - fourniture régulière de statistiques

                               - transmission des réservations documentaires des lecteurs

                               - préparation du renouvellement du dépôt

                             - participation effective au renouvellement du dépôt (transport, classement... etc).

 

Le non respect par la commune d’une quelconque des clauses de la présente convention entraînera le droit pour la Médiathèque départementale de reprendre les dépôts de documents dans leur totalité.

 

La présente convention est conclue pour une durée d’une année à compter de sa date de signature. Sans dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans un délai de deux mois francs avant sa date anniversaire, elle est réputée reconduite pour la même durée.

 

                                               Fait en deux exemplaires,

                                               Aurillac, le ……………………

 

Le Président du Conseil Général,                     Le Maire,

 

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