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Règlement intérieur type

 

Le règlement intérieur de la bibliothèque doit faire l'objet d'un arrêté municipal et être affiché dans la bibliothèque.

 

Ce règlement proposé ici peut bien sûr être adapté, complété, modifié ou abrégé.

 

Article 1 : La bibliothèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l'information, à la culture et à la documentation de la population.

 

Article 2 : L'accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous.

 

Article 3 : L'emprunt des documents est gratuit.

(ou) Une cotisation annuelle forfaitaire est fixée à ...€ par personne/par famille (le montant en est déterminé chaque année par le conseil municipal)

Cette cotisation n'est en aucun cas remboursable.

En outre, une caution, dont le montant est fixé par arrêté municipal, peut être demandée aux usagers résidant de façon saisonnière dans la commune. Cette caution est restituée à la fin du séjour, lorsque tous les documents empruntés ont été rendus..

 

Article 4 : Le personnel de la bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la bibliothèque.

 

Article 5 : Pour s'inscrire à la bibliothèque l'usager doit justifier de son identité. Il peut être établi une carte qui rend compte de son inscription ; cette carte est valable un an à partir de la date d'inscription.

 

Article 6 : Les enfants et les jeunes de moins de 14 ans doivent, pour s'inscrire, être autorisés par leurs parents.

 

Article 7 : Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur.

 

Article 8 : L'usager peut emprunter x... livres ou autres documents à la fois pour une durée de x... semaines. (Certaines bibliothèques font des distinctions de durée de prêt selon les documents. Les livres sont par exemple, prêtés pour 1 mois, les DVD pour 1 semaine)

 

Article 9 : Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés.

 

Article 10 : En cas de perte ou de détérioration grave d'un document, l'emprunteur doit assurer son remplacement.

 

Article 11 : En cas de retard dans la restitution des documents, la bibliothèque pourra prendre des dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappel, amende dont le montant est fixé par arrêté municipal).

 

Article 12 : Les usagers sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux. Il est interdit de fumer, boire et manger dans les locaux. L'accès des animaux est interdit dans la bibliothèque.

 

Article 13 : Tout usager, par le fait de son inscription s'engage à se conformer au présent règlement.

 

Article 14 : Le personnel de la bibliothèque est chargé, sous la responsabilité du bibliothécaire, de l'application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l'usage du public.

 

A......................., le ..................................

 

Le Maire

 

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